Conditions d’utilisation

Entente entre utilisateur et le Groupe Vétéri-Médic Inc.

Le site Web du Groupe Vétéri-Médic est composé de diverses pages Web exploitées par le Groupe Vétéri-Médic ou des sites Web de n’importe lequel de nos établissements vétérinaires [affiliés] [dont la liste est disponible à http://associatevets.com/hospitals/] (« site Web » ou « sites Web »).

Le site Web du Groupe Vétéri-Médic Clinics vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et avis stipulés dans la présente entente. Votre utilisation du site Web du Groupe Vétéri-Médic Clinics constitue votre acceptation desdits termes, conditions et avis.

MODIFICATION de ces conditions d’utilisation

Groupe Vétéri-Médic Clinics se réserve le droit de changer les termes, conditions et avis en vertu desquels son site Web est offert, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Web du Groupe Vétéri-Médic Clinics, en affichant les conditions modifiées sur son site Web.

LIENS AUX SITES DE TIERCES PARTIES
Le site Web du Groupe Vétéri-Médic Clinics peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Groupe Vétéri-Médic Clinics, qui n’est donc pas responsable de leur contenu, y compris des liens qui peuvent s’y trouver ou des changements ou mises à jour qui peuvent y être apportés. Groupe Vétéri-Médic n’est pas non plus responsable des diffusions web ni des autres formes de transmissions reçues d’un site Web relié. Groupe Vétéri-Médic ne vous fournit ces liens que pour vous rendre service, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que le Groupe Vétéri-Médic Clinics approuve le site ou a quelque association que ce soit avec ses exploitants.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
À titre de condition d’utilisation du site Web du Groupe Vétéri-Médic Clinics, vous garantissez au Groupe Vétéri-Médic Clinics que vous n’utiliserez pas son site Web à des fins illégales ou interdites selon ces termes, conditions et avis. Vous ne pouvez utiliser le site Web du Groupe Vétéri-Médic d’aucune manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre ou qui pourrait interférer avec son utilisation ou sa jouissance par une tierce partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des renseignements par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par les sites Web du Groupe Vétéri-Médic.

USAGE DES SERVICES DE COMMUNICATION
Le site Web du Groupe Vétéri-Médic peut contenir des services de babillard, des zones de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres outils de messages ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement « services de communication »). Vous convenez de n’utiliser les services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et relatifs au service de communication visé. À titre d’exemple et ne représentant nullement une limite, vous convenez que, lorsque vous utilisez un service de communication, vous :

ne diffamerez pas, ne maltraiterez pas, ne harcèlerez pas, ne poursuivrez pas, ne menacerez pas les autres, ni ne violerez de quelque autre façon leurs droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);
ne publierez pas, n’afficherez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas de sujet, de nom, de matériel ou de renseignement inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, frauduleux, obscène, indécent ou illégal;
ne téléchargerez pas de dossiers qui contiennent des logiciels ou d’autre matériel protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits relatifs à la vie privée et à la diffusion d’information) sauf si vous détenez ou contrôlez ces droits ou avez reçu tous les consentements requis;
ne téléchargerez pas de dossiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
n’annoncerez ou n’offrirez pas de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que le service de communication concerné ne permette expressément de tels messages;
n’effectuerez ou ne transmettrez pas de sondages, de concours, d’opérations pyramidales ni de chaînes de lettres;
ne téléchargerez pas de dossier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être distribué légalement de cette façon;
ne falsifierez ou n’effacerez pas les mentions d’auteurs, les avis juridiques ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes exclusives de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé;
ne restreindrez ou ne gênerez pas l’usage et la jouissance du service de communication par un autre utilisateur;
n’enfreindrez aucun code de conduite ou autres directives qui peuvent s’appliquer pour tout service de communication;
ne récolterez ou ne recueillerez et/ou n’utiliserez pas de renseignements sur les autres, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement.
n’enfreindrez aucune loi ou règlement applicable.

Le Groupe Vétéri-Médic n’est pas tenue de surveiller le service de communication. Cependant, le Groupe Vétéri-Médic Clinics se réserve le droit de revoir le matériel affiché par le service de communication et d’enlever tout matériel à sa seule discrétion. Le du Groupe Vétéri-Médic se réserve aussi le droit de mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité du service de communication à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit.

Le Groupe Vétéri-Médic se réserve en tout temps le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement, tout processus juridique ou demande gouvernementale, ou de réviser, de refuser d’afficher ou d’enlever tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements personnels sur vous-même, vos enfants ou toute autre personne dans tout service de communication. Le Groupe Vétéri-Médic ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les renseignements figurant dans des services de communication et, par conséquent, le Groupe Vétéri-Médic rejette expressément toute responsabilité concernant les services de communication et les poursuites découlant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés du Groupe Vétéri-Médic et leur opinion ne reflète pas nécessairement celle du Groupe Vétéri-Médic.

Le matériel téléchargé à un service de communication peut être assujetti à des limites d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous incombe de respecter ces limites si vous téléchargez le matériel.

MATÉRIEL FOURNI À Associate Veterinary Clinics OU AFFICHÉ SUR N’IMPORTE QUEL SITE WEB du Groupe Vétéri-Médic

Le Groupe Vétéri-Médic ne revendique aucun droit de propriété sur le matériel que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou affichez, téléchargez ou soumettez à tout site Web du Groupe Vétéri-Médic ou à ses services associés (collectivement les « soumissions »). Toutefois, en affichant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en transmettant votre soumission, vous donnez au Groupe Vétéri-Médic, à ses compagnies affiliées et aux sous-traitants requis la permission d’utiliser votre soumission pour toute activité en lien avec leurs affaires électroniques, notamment, mais sans s’y limiter, le droit de : copier, distribuer, transmettre, afficher en public, présenter en public, reproduire, réviser, traduire et reformater votre soumission; et de publier votre nom en rapport avec votre soumission.

Aucune indemnisation ne vous sera versée pour l’utilisation de votre soumission, tel que convenu par les présentes modalités. Le Groupe Vétéri-Médic n’est tenue d’afficher ou d’utiliser aucune soumission que vous fournissez et peut retirer une soumission à tout moment, à sa seule discrétion.

En affichant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en transmettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur votre soumission tel que décrit dans cette section, y compris, et sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous fournissiez, affichiez, téléchargiez, saisissiez ou transmettiez des soumissions.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

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LE DU GROUPE VÉTÉRI-MÉDIC ET/OU SES FOURNISSEURS N’ASSUMENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, À LA FIABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, AU CARACTÈRE OPPORTUN, À LA VALIDITÉ DES RENSEIGNEMENTS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONTENUS DANS LE SITE WEB DU GROUPE VÉTÉRI-MÉDIC À TOUTES FINS UTILES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUS CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE GROUPE VÉTÉRI-MÉDIC ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, D’APTITUDE À L’USAGE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

Le Groupe Vétéri-Médic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à son site Web et aux services connexes, en totalité ou en partie, n’importe quand sans préavis. GÉNÉRAL Dans les limites autorisées par la loi, cette entente est régie par les lois de l’État de Washington, É-U., et vous reconnaissez par la présente la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives des tribunaux du comté de San Mateo, Californie, É.-U., pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site Web d’Associate Veterinary Clinics ou en lien avec cette utilisation. Il est interdit d’utiliser le site Web d’Associate Veterinary Clinics dans les territoires qui ne donnent pas suite à toutes les dispositions de ces modalités d’emploi, y compris, sans limitation, ce paragraphe. Vous convenez qu’il n’existe entre vous et le Groupe Vétéri-Médic aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire résultant de cette entente ou du site Web du Groupe Vétéri-Médic. L’exécution de la présente entente par Associate Veterinary Clinics est soumise aux lois et à la procédure judiciaire, et aucune disposition de la présente entente ne déroge du droit du Groupe Vétéri-Médic de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires, ainsi qu’à des demandes et exigences d’application de la loi en ce qui a trait à votre utilisation du site Web du Groupe Vétéri-Médic ou des renseignements fournis ou recueillis par le Groupe Vétéri-Médic en ce qui a trait à ladite utilisation. S’il est déterminé qu’une disposition de cette entente est nulle ou inexécutable aux termes de la loi applicable y compris, sans s’y limiter, les exonérations de garantie et les limites de responsabilité stipulées ci-dessus, la clause invalide ou inexécutable sera remplacée par une clause valide et exécutable qui se rapproche le plus de l’intention de la clause d’origine, et le reste de cette entente restera en vigueur.
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Une version imprimée de cette entente et de tout autre avis transmis par voie électronique sera admissible en preuve lors de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette entente ou en découlant, dans la même mesure ou en vertu des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon. Les parties ont exprimé la volonté expresse que cette entente et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en anglais.

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